Vous êtes représentant du personnel ?

Texte

Notre engagement... Vous informer et vous accompagner !

Santé et Prévention BTP 35 a pour vocation d’accompagner et de conseiller les employeurs, les salariés et les représentants du personnel, dans le but de préserver la santé des travailleurs face aux risques liés à leur activité professionnelle.

Il est essentiel que votre employeur invite le médecin du travail aux réunions du CSE/CSSCT consacrées à la prévention des risques et à la santé au travail.
Pour ce faire :

  • Communiquez chaque année le planning des réunions au médecin du travail.
  • Confirmez la date de chaque réunion au moins 15 jours avant qu’elle ait lieu.

Le médecin du travail peut, si nécessaire, déléguer sa participation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire.

En savoir plus :   Fiche "Participation aux réunions de CSE/CSSCT"

En tant que représentant des salariés dans votre entreprise :

  • vous avez accès à la fiche d'entreprise ;
  • vous pouvez demander l'intervention du médecin du travail ou de son équipe pluridisciplinaire, pour toute question relative à la Santé et la Sécurité au Travail des salariés ;
  • vous avez la possibilité de solliciter la cellule PDP.

La restitution de la situation générale de la prévention des risques professionnels de votre entreprise, dans le respect du secret médical, peut vous être présentée à votre demande.

> Connaître les coordonnées du médecin du travail :

Référez-vous au panneau d'affichage obligatoire de votre entreprise.
Il doit y figurer les noms du médecin du travail ou du Service de Prévention et de Santé au Travail en charge de votre entreprise.

En savoir plus :  consulter l'Article D4711-1 du Code du Travail

 

> Connaître les règles et les délais règlementaires relatifs aux prises de RDV propres aux visites d'embauche, initiale et de reprise : 

Cliquer ici

 

> Connaître les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés :

 

Texte

Modalités de suivies en cas de décision médicale modifiant l'aptitude d'un salarié :

La notification de l’inaptitude à un poste peut faire suite à un examen médical unique dans la mesure où ont été réalisés :

  • une étude de ce poste et des conditions de travail,
  • la fiche d’entreprise,
  • un échange avec l’employeur sur les mesures d’aménagement, d’adaptation au poste ou sur la nécessité de proposer un autre poste.

Un second examen médical peut s’avérer nécessaire pour émettre l’avis, celui-ci sera réalisé dans les 15 jours et la notification transmise au plus tard à cette date.
L’avis d’inaptitude est transmis au salarié et à l’employeur.
 

En savoir plus :   Suivi de l'état de santé des salariés