Santé et Prévention BTP 35,
un service de prévention et de santé au travail
Association loi 1901 à but non lucratif fondée en 1949, Santé et Prévention BTP 35 est un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) qui s’adresse exclusivement aux employeurs et aux salariés du BTP et des Carrières en Ille-et-Vilaine.
En France, il existe 16 services interentreprises de prévention et de santé au travail spécialisés dans le BTP. Ces services ont été créés par la profession pour répondre aux besoins et attentes spécifiques des entreprises de ce secteur.
La santé au travail des salariés est une obligation pour l’employeur, il peut y répondre :
- Soit en adhérant à une association de prévention et de santé au travail (SPSTI) gérée par un conseil d’administration paritaire, représentant les entreprises adhérentes et leurs salariés avec une présidence patronale.
- Soit en créant son propre service de prévention et de santé au travail, ce service autonome n’est possible qu’à partir d’un effectif de 500 salariés.
Agrément et contrat pluriannuel
Les services de prévention et de santé au travail sont contrôlés par l’État à travers la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités (DREETS).
Celle-ci délivre un agrément tous les 5 ans, après avis du Médecin Inspecteur Régional du Travail (MIRT), qui atteste la bonne gestion et le bon fonctionnement de l’association.
L'agrément de Santé et Prévention BTP 35 a été renouvelé en octobre 2020 pour 5 ans (incluant le suivi des entreprises de travail temporaire) .
CPOM : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Depuis la réforme de 2012 de la santé au travail (loi du 20 juillet 2011), les SPSTI, afin de pouvoir exercer leurs missions, ont l'obligation de signer un contrat tripartite entre :
- les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)
- la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
- la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
Un nouveau CPOM a été signé le 7 janvier 2025 pour une durée de 5 ans définissant les 4 prochaines fiches action pour notre service :
> la prévention de la désinsertion professionnelle,
> la prévention du risque chimique et traçabilité des expositions,
> la participation au comité départemental de la prévention des risques professionnels,
> la promotion de l’évaluation des risques et la prévention dans les petites entreprises en lien avec l’OPPBTP.
Notre territoire d'intervention
Santé et Prévention BTP 35 étend sa compétence professionnelle à l'ensemble des entreprises du secteur du bâtiment, travaux publics et carrières à ciel ouvert.
Santé et Prévention BTP 35 est géré par des instances :
- Un Conseil d'Administration
- Une Commission de Contrôle
- Une Commission médico-technique
Synthèse du projet de service : 2020-2025
Santé Prévention BTP 35,
membre de Présanse Bretagne
Association régionale regroupant les 7 services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de Bretagne, Présanse Bretagne fait partie du réseau Présanse, organisme représentatif des SPSTI au niveau national.
Télécharger la brochure de présentation de Présanse Bretagne
Visionner la vidéo de présentation des SPSTI
Chiffres clés Santé et Prévention BTP 35
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