La fiche d'entreprise
- Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?
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Le médecin du travail en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, établit et met à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés.
Établie dans l’année qui suit l’adhésion, cette fiche est transmise à l’entreprise et doit être tenue à la disposition de divers représentants tels que l’inspecteur du travail, le médecin inspecteur du travail ou encore les agents des services de prévention de la CARSAT.
La fiche d’entreprise est un document obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soient leurs tailles (décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 – Art. R. 4624-37 et suivants). - Quels sont les objectifs de la fiche d’entreprise ?
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- Identifier les facteurs de risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés.
- Aider l’entreprise dans sa démarche d’évaluation des risques en évaluant les niveaux de risques résiduels, en tenant compte des mesures de protections collectives et individuelles prises par l’employeur.
- Proposer des actions préventives utiles à l’entreprise et aux salariés.
- Faire de la Fiche d’Entreprise un véritable support de dialogue entre le médecin du travail et l’employeur autour des risques professionnels.
- Que contient la fiche d’entreprise ?
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L’arrêté du 29 mai 1989 (J.O. du 8 juin 1989), fixe l’ensemble des informations que doit comporter la fiche d’entreprise :
- L’identification de l’entreprise (nature de l’activité, le nombre de salariés…)
- L’appréciation des risques professionnels (risques physiques, risques chimiques, risques d’accidents prépondérants…)
- Les actions tendant à la réduction des risques.
- Les protections collectives et individuelles, les premiers secours, la diffusion des consignes de sécurité, les formations à la sécurité…
Quelle différence entre la FE et le DUERP ?
Ces 2 documents sont obligatoires quelle que soit la taille de l’entreprise (au minimum 1 salarié).
- La fiche d’entreprise tient compte des risques professionnels en fonction des postes de travail mais reste un document généraliste (sans cotation) élaborée par le médecin du travail. Elle est basée sur des éléments observés et communiqués par l’employeur à un moment donné.
- Le DUERP relève de la responsabilité de l’employeur, il tient compte des unités de travail, détaille chaque risque et chaque situation dangereuse qui en découle et nécessite une cotation du risque.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Qu’est-ce que le document unique ?
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Selon les dispositions du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001, l’employeur est tenu d’évaluer les risques présents dans son entreprise afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Cette évaluation des risques professionnels est transcrit dans un document appelé le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Ce support a pour objet de mettre en place des moyens adaptés et des actions de prévention, d’information et de formation afin d’améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.
Le Document unique doit être tenu à la disposition du personnel, des membres du CHSCT, des représentants du personnel, du médecin - Que contient le document unique ?
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Les éléments prévus par la loi :
- l’identification des risques,
- l’évaluation des risques,
- le classement des risques.
Les informations utiles et recommandées :
- le plan d’action visant à réduire ou supprimer les risques avec les acteurs concernés,
- les dates de mise à jour (le document doit être actualisé au minimum une fois par an et après chaque nouvel aménagement de travail, après chaque accident de travail…)
- le nombre de personnes exposées aux risques,
- la durée d’exposition,
- et peut être complété par tout autre élément jugé pertinent par l’employeur.
Télécharger la fiche pratique DUERP
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(Accompagnement inclus dans votre cotisation)
La loi du 2 août 2021 et le décret d’application n°2022-395 du 18 mars 2022 introduisent des évolutions applicables au 1er AVRIL 2022, pour l’élaboration, la mise à jour, la conservation et l’accès de ce document.
Santé et Prévention BTP 35 peut vous aider !
Nos équipes peuvent accompagner les entreprises dans l’élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels en leur présentant l’outil de diagnostic des risques professionnels développé par l’OPPBTP ou l'INRS.
- La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail représente une base de l’évaluation des risques.
- Le document unique est de la responsabilité de l'employeur mais nos équipes peuvent vous accompagner et vous conseiller dans sa mise en place (cet accompagnement est inclus dans votre cotisation).